Protection des données

Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités et opérations, y compris de notre site Internet accessible sous le nom de domaine www.pay-attention.ch. Nous vous informons notamment quelles données à caractère personnel nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et à quel endroit. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé la présente politique de confidentialité en allemand. En cas de publication dans une autre langue, la version allemande de la politique de confidentialité fait foi. La version française a été traduite automatiquement.

Pour certaines activités ou opérations spécifiques ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres politiques de confidentialité ou fournir d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’au droit étranger éventuellement applicable, notamment au droit de l’Union européenne (UE), y compris au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

1. Coordonnées

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

Association Pay Attent!on
Dolderstrasse 17
8032 Zurich
Suisse

info@pay-attention.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données à caractère personnel ou une responsabilité conjointe peut exister avec des tiers. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur la responsabilité respective.

2. Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Personne concernée :  Personne physique dont nous traitons les données à caractère personnel.

Données à caractère personnel :  Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles :  Données relatives aux opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une ethnie ou une race, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière univoque, données relatives aux sanctions et poursuites pénales et administratives, ainsi que données relatives aux mesures d’aide sociale.

Traitement :  Toute opération relative à des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’acquisition, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Espace économique européen (EEE) :  États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Lorsque et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données à caractère personnel conformément à au moins l’une des bases légales suivantes :

  • Art. 6, par. 1, let. b RGPD traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

  • Art. 6, par. 1, let. f RGPD traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ces intérêts comprennent notamment l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités et opérations, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la mise en œuvre de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

  • Art. 6, par. 1, let. c RGPD traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).

  • Art. 6, par. 1, let. e RGPD traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

  • Art. 6, par. 1, let. a RGPD traitement fondé sur le consentement de la personne concernée.

  • Art. 6, par. 1, let. d RGPD traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

  • Art. 9, par. 2 et suivants RGPD traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment sur la base du consentement de la personne concernée.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) utilise le terme « traitement des données à caractère personnel » pour désigner le traitement des données personnelles et « catégories particulières de données à caractère personnel » pour les données personnelles sensibles. (Art. 9 DSGVO).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données traitées peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de navigation et données relatives aux appareils, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base, y compris données relatives aux personnes et données de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données à caractère personnel peuvent également constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également les données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous recueillons dans le cadre de nos activités et opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire sur la base du consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement, notamment afin de respecter des obligations légales ou de sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas juridiquement nécessaire.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou supprimons notamment les données à caractère personnel en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, faire traiter ces données par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent notamment être des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données à caractère personnel à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités et opérations, nous pouvons notamment communiquer des données à caractère personnel à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, conseillères et conseillers ainsi qu’avocates et avocats, prestataires de services comptables et fiduciaires, entreprises de recouvrement, représentants d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements sur le crédit et la solvabilité, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunication, assurances et prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons les données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des personnes ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. Nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors de sa prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou dans des outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre ces données et garantir l’exactitude des données transmises.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nos mesures visent notamment à garantir la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet et à notre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement des communications (SSL/TLS), notamment avec le protocole HTTPS (« Hypertext Transfer Protocol Secure »). La plupart des navigateurs avertissent les utilisateurs lorsqu’ils consultent un site Internet sans chiffrement des communications.

Notre communication numérique est, comme en principe toute communication numérique, soumise à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données à caractère personnel par les services de renseignement, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données à caractère personnel à l’étranger

Nous traitons en principe les données à caractère personnel en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transmettre des données à caractère personnel vers d’autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers tous les États du monde et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit applicable dans le pays concerné garantisse un niveau de protection adéquat selon une décision du Conseil fédéral suisse et, lorsque et dans la mesure où le RGPD est applicable, selon une décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vers des États dont le droit ne garantit pas un niveau de protection adéquat lorsque la protection des données est garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des États ne garantissant pas un niveau de protection adéquat ou approprié lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite ou lorsque le transfert est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuellement applicables ou une copie de celles-ci.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, dans l’affirmative, quelles sont ces données. Elles reçoivent également les informations nécessaires pour exercer leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel elles-mêmes ainsi que, notamment, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel transfert de données vers d’autres États et l’origine des données à caractère personnel.

  • Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données à caractère personnel inexactes, faire compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.

  • Droit de présenter son point de vue et de demander une intervention humaine : Les personnes concernées peuvent, lorsqu’une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel et produit à leur égard des effets juridiques ou les affecte de manière significative (décision individuelle automatisée), présenter leur propre point de vue et demander une vérification par une personne physique.

  • Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent demander l’effacement de leurs données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données pour l’avenir.

  • Restitution et portabilité des données : Les personnes concernées peuvent demander la restitution de leurs données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions préalables à remplir, le cas échéant, pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement de communiquer des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de certains droits. Nous informons préalablement les personnes concernées de tout éventuel frais.

Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables afin d’identifier les personnes concernées qui demandent l’accès à leurs données ou exercent d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer à cette identification.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de contrôle de la protection des données sont organisées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle sont structurées selon un système fédéral, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site Internet

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (« cookies de première partie ») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (« cookies de tierce partie »), sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement être limitées aux cookies traditionnels sous forme de fichiers texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pendant une période déterminée sous forme de cookies permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une prochaine visite sur notre site Internet et ainsi, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent à tout moment être désactivés, limités ou supprimés totalement ou partiellement dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également de supprimer automatiquement les cookies et d’en assurer la gestion d’une autre manière. Sans cookies, notre site Internet peut éventuellement ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons activement le consentement exprès à l’utilisation des cookies au moins lorsque et dans la mesure où celui-ci est requis par le droit applicable.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure de performance et de portée ou à des fins publicitaires, un refus général (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via les plateformes suivantes : AdChoices Canada – Choix de pub, Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Nous pouvons enregistrer, pour chaque accès à notre site Internet et à notre présence numérique, au moins les informations suivantes, dans la mesure où celles-ci sont automatiquement déterminées ou transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure, y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code HTTP), système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur, y compris langue et version, sous-page individuelle consultée de notre site Internet, y compris quantité de données transférées, ainsi que le dernier site Internet consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent ou « referrer »).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux (« log files »). Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir fournir durablement notre présence numérique de manière conviviale et fiable. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris avec l’aide de tiers ou par l’intermédiaire de tiers.

9.3 Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels espions (« web beacons ») à notre présence numérique. Les pixels espions, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels espions permettent notamment de recueillir les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

10. Notifications et communications

10.1 Mesure de performance et de portée

Les notifications et communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels espions permettant de déterminer si une communication donnée a été ouverte et quels liens Internet ont été consultés. Ces liens et pixels espions peuvent également permettre d’enregistrer l’utilisation des notifications et communications en relation avec une personne donnée. Nous avons besoin de cette collecte statistique des données d’utilisation pour mesurer la performance et la portée de nos communications, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et habitudes de lecture des destinataires.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, à moins que cette utilisation soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour recueillir un consentement confirmé deux fois, nous pouvons utiliser la procédure dite « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevez une communication contenant les instructions nécessaires à la double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications, telles que les newsletters. Une telle opposition vous permet également de vous opposer à la collecte statistique des données d’utilisation à des fins de mesure de performance et de portée. Les notifications et communications nécessaires dans le cadre de nos activités et opérations restent réservées.

10.3 Prestataires de services pour les notifications et communications

Nous envoyons les notifications et communications avec l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous utilisons notamment :

11. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités et opérations. Dans le cadre de ces plateformes, des données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales et conditions d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité et autres dispositions des exploitants des différentes plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, notamment le droit d’accès.

Pour notre présence sur Facebook, y compris les « statistiques des Pages » (« Page Insights »), nous sommes, lorsque et dans la mesure où le RGPD est applicable, conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie du groupe Meta (notamment aux États-Unis). Les statistiques des Pages fournissent des informations sur la manière dont les visiteuses et visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les statistiques des Pages afin de pouvoir mettre à disposition notre présence sur Facebook de manière efficace et conviviale.

Vous trouverez davantage d’informations sur la nature, l’étendue et les finalités du traitement des données, les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et de son délégué à la protection des données dans la politique de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook le « complément relatif aux responsables du traitement » (« Controller Addendum ») et avons notamment convenu que Facebook est responsable de garantir les droits des personnes concernées. Les informations correspondantes relatives aux statistiques des Pages sont également disponibles dans les informations de Facebook consacrées aux « Page Insights ».

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services peuvent notamment nous permettre d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site Internet. Lorsqu’un tel contenu est intégré, les services utilisés peuvent, pour des raisons techniques impératives, enregistrer au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée les données relatives à nos activités et opérations. Il peut notamment s’agir de données de performance ou d’utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

12.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités et opérations. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

12.2 Contenus numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques dans notre site Internet. Il s’agit notamment de matériel photographique et vidéo, de musique et de podcasts.

Nous utilisons notamment :

13. Mesure de performance et de portée

Nous cherchons à mesurer la performance et la portée de nos activités et opérations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’efficacité de communications de tiers ou examiner la manière dont différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (« méthode A/B testing »). Sur la base des résultats de ces mesures, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Pour mesurer la performance et la portée, les adresses IP d’utilisatrices et utilisateurs individuels sont généralement enregistrées. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« IP masking ») afin de respecter le principe de minimisation des données par la pseudonymisation correspondante.

Des cookies peuvent être utilisés dans le cadre de la mesure de performance et de portée et des profils d’utilisation peuvent être créés. Les éventuels profils d’utilisation peuvent notamment comprendre les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, les dimensions de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation, au moins approximative, de l’utilisateur. En principe, les éventuels profils d’utilisation sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier individuellement les utilisatrices et utilisateurs. Certains services tiers auprès desquels les utilisatrices et utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur détenu auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

14. Remarques finales concernant la présente politique de confidentialité

Nous avons créé la présente politique de confidentialité à l’aide du générateur de politique de confidentialité de Datenschutzpartner.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous informons des mises à jour par la publication de la version actuelle de la politique de confidentialité sur notre site Internet.

Protection de vos données personnelles

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